Mentions Légales et CGV

Mentions Légales:

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site footprintpacifique.nc l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site footprintpacifique.nc est édité par la société Footprint Pacifique, société par actions simplifiée au capital de , dont le siège social est situé rue Rue du R.P. Roman, Noumea 98800, Nouvelle-Calédonie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique B477091 RCS / 477091-001 RIDET. 

Téléphone: 26 14 02 

FAX: 26 42 94

Rue du R.P. Roman

BP 5078

98847 Nouméa, Nouvelle Calédonie

Domaines "footprintpacifique.nc"

Le domaine du site a été crée avec domaine.nc par l'OPT situé à Nouméa en Nouvelle Calédonie. 

Agence Entreprises
Uniquement de 7h30 à 11h30
9 rue Gallieni

98841 NOUMEA CEDEX

NOUVELLE CALEDONIE

Hébergeur

Le site footprintpacifique.nc est hébergé par HostGator situé à Houston au États Unis.

Adresse: 

Houston, Texas, USA

5005 Mitchelldale
Suite #100
Houston, TX 77092
United States of America

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centre de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société Amazon Web Services LLC

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Conditions générales de vente:

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ("Les clients ou le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente ("Les produits") par le Vendeur sur le site footprintpacifique.nc.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site footprintpacifique.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. 

Le choix et l'achat d'un produit sont la de la seule responsabilité du client. 

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site footprintpacifique.nc et prévaudront sur toute autre document. 

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site footprintpacifique.nc . 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

ARTICLE 2 - PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site footprintpacifique.nc , lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. 
Les prix sont exprimés en Francs Pacifique, et convertible dans toutes les devises TTC. 
Les tarifs tiennent copte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site footprintpacifique.nc . 
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment. 
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport, de livraison et les taxes qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. 
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. 
Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés. 

ARTICLE 3 - COMMANDES

Il appartient au client de sélectionner sur le site footprintpacifique.nc les produits qu'il désire commander.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 
Toute commande passée sur le site footprintpacifique.nc constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. 
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site. 
ARTICLE 4- CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes: 
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site footprintpacifique.nc . 
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. 
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. 
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessous indiquées. 
 
Le paiement est sécurisé par l'application PAYPAL.
ARTICLE 5 - LIVRAISONS 
Les livraisons interviennent selon l'efficacité des services postaux à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site (les tarifs de livraison sont affichés sur la page de la commande du client). 
 
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. 
Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans le délais ci-dessus précisés.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 45 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3, L241-4 du code la consommation. les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 
 
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. 
 
ARTICLE 9  - DONNÉES PERSONNELLES
9.1 Collecte des données à caractère personnel  
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site footprintpacifique.nc sont les suivantes: 
     - Commande de produits: Lors de la commande de produits par le client
     - Paiement: Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site footprintpacifique.nc , celui-ci enregistre des données financières            relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client. 
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Footprint pourrait être amener à conserver des données personnelles des clients, avec leurs accords. (Paiement, Adresses, Commande)
Ces informations seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu'à l'exécution des prestations, sauf si :
- l’acheteur exerce son droit de suppression dans les conditions décrites ci-après ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou réglementaire.

Pendant cette période, Footprint Pacifique met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de Footprint Pacifique

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27